Conditions générales de vente

Publié le 10 novembre 2024 à 14:29

1. Présentation de l'entreprise

Vendeur : Mira com Amor, société basée à Bussigny, en Suisse.

Contact de l'entreprise : Dans la page contact du présent site ainsi que par mail à contact@miracomamor.ch

 

2. Objet des CGV et acceptation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de Mira com Amor et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de bijoux sur le site www.miracomamor.ch. Elles s'appliquent à toutes les commandes passées par un client sur le site et régissent ainsi l'ensemble des étapes de la commande, du paiement, de la livraison et, le cas échéant, des retours et remboursements des produits.

En passant commande sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve. Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment par Mira com Amor, les conditions applicables étant celles en vigueur au moment de la commande.

 

3. Produits et disponibilité

Les produits proposées à la vente sur le site Mira com Amor sont décrits avec la plus grande précision possible. Chaque fiche produit contient une description détaillée des caractéristiques propres à chaque modèle. Étant donné la nature d'assemblage à la main, de légères variations de taille, de couleur ou de texture peuvent exister entre les produits reçus et les images affichées sur le site en fonction de l'écran ou de l'appareil utilisé par le client pour visualiser le site. Les différences de perception de ces détails ne pourront en aucun cas être considérées comme un défaut du produit ou un motif de retour, Ces variations font partie intégrante du caractère unique de chaque pièce.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock après la passation de la commande, le client en sera informé par mail dans les plus brefs délais. Mira com Amor proposera au client, soit d'annuler la commande, soit d'attendre le réapprovisionnement, ou, si possible, choisir un article similaire.

 

4. Prix

Les prix affichés sont en francs suisses (CHF). La TVA n'est pas applicable conformément à l'article 10, alinéa 2, lettre a de la loi fédérale sur la TVA.

Les frais de livraison et autres frais additionnels sont indiqués séparément avant la validation de la commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix applicable est celui en vigueur lors de la commande.

 

5. Commande

5.1 Pour passer commande, le client sélectionne le(s) article(s) souhaité(s) et les ajoute à son panier. Une fois la sélection terminée, le client peut accéder à son panier pour vérifier le détail de sa commande (nom de l'article, quantité et prix) avant de procéder à la validation. 

5.2 Après vérification de sa commande, le client valide son panier en suivant les étapes indiquées sur le site. Il doit alors renseigner les informations nécessaire à la livraison et au paiement. Avant de finaliser la commande, le client est invité à lire et accepter les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet. 

5.3 Mira com Amor se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou pour tout autre motif légitime.

5.4 Une fois la commande validée, le client ne peut plus modifier les articles choisis ni annuler la commande, sauf si le traitement de celle-ci n'a pas encore commencé. En cas d'erreur ou de demande spéciale, le client est invité à contacter Mira com Amor dans les plus brefs délais. Mira com Amor fera de son mieux pour satisfaire la demande, sans toutefois pouvoir garantir la modification ou l’annulation une fois la commande en cours de traitement.

 

6. Paiement

Méthodes de paiement : carte mastecard ou visa.

Avec le fournisseur Stripes de paiement, vous aurez une deuxième méthode de vérification qui garantit une sécurité en plus de paiement.

 

7. Livraison

7.1 Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande avec la poste Suisse. Le client est responsable de l'exactitude de l'adresse de livraison fournie lors de la commande, En cas d'erreur dans l'adresse, Mira com Amor ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer la commande. Les frais supplémentaires liés à une nouvelle expédition seront à la charge du client.

7.2 Les délais de livraison des produits disponibles sont estimés entre 3 à 7 jours ouvrables à compter de la réception du paiement.

7.3 Les frais de livraison sont calculés en fonction du lieu de livraison. Pour toute commande supérieure à CHF 50.-, la livraison en Suisse est offerte.

7.4 Mira com Amor s'efforce de garantir une livraison dans les meilleurs délais, mais décline toute responsabilité en cas de retard de livraison dû au transporteur ou à des causes extérieures (intempéries, etc...).

4.5 Les risques liés à la perte ou à la détérioration des produits sont transférés au client au moment où les articles sont remis au transporteur. En cas de dommage constaté à la réception, il appartient au client de notifier immédiatement le transporteur.

 

8. Retour et échange

8.1 En Suisse, les retours pour les achats en ligne ne sont pas légalement obligatoires, mais Mira com Amor souhaite offrir une garantie de satisfaction à ses clients.  Ainsi, les clients peuvent retourner un article non personnalisé dans un délai de 7 jours à compter de sa réception, sous réserve des conditions ci-dessous. Ce droit de retour ne s'applique pas aux articles personnalisés ou confectionnés sur demande.

8.2 Les articles retournés doivent être en parfait état, non portés, non endommagés, et dans leur emballage d'origine. Les bijoux présentant des signes d'usure ou de détérioration, ainsi que les articles personnalisés, ne pourront être ni retournés ni échangés. Le client est responsable des frais et risques liés au retour de l'article.

8.3 Pour effectuer un retour, le client doit d'abord contacter Mira com Amor par email en indiquant son numéro de commande et les articles concernés. Une fois le retour accepté, le client doit renvoyer l'article à l'adresse communiquée par Mira com Amor. Les frais de retour sont à la charge du client.

8.4 Après réception et vérification des articles retournés, Mira com Amor procèdera au remboursement du montant correspondant aux articles retournés dans un délai de 14 jours, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.

8.5 Mira com Amor propose également un service d’échange pour les articles de même valeur, dans la limite des stocks disponibles. Pour initier un échange, le client doit suivre la procédure de retour ci-dessus, en précisant qu’il souhaite échanger l’article. Les frais de réexpédition de l'article échangé sont à la charge du client.

 

9. Garantie et responsabilité

9.1 Si le client reçoit un produit défectueux ou une commande incorrecte, il est invité à contacter Mira com Amor dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la commande. Mira com Amor prendra en charge les frais de retour et proposera un échange ou un remboursement complet du produit, sous réserve de disponibilité.

9.2 Conformément aux lois suisses, Mira com Amor garantit que les bijoux vendus sont exempts de défauts de fabrication au moment de la livraison. Si un défaut de fabrication est constaté dans un délai de 7 jours à compter de la réception du produit, le client peut contacter Mira com Amor pour bénéficier d'une réparation, d'un remplacement, ou d'un remboursement.

9.3 La garantie ne couvre pas les dommages causés par une mauvaise utilisation, un manque d’entretien, des chocs, une usure normale ou des conditions anormales d'humidité ou d'acidité. Les bijoux nécessitant un entretien particulier, il est recommandé au client de suivre les conseils d’entretien fournis par Mira com Amor pour garantir leur durabilité.

9.4 Mira com Amor décline toute responsabilité en cas de dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l’utilisation des bijoux, y compris les allergies éventuelles aux matériaux utilisés. Il est de la responsabilité du client de s'assurer que les matériaux sont adaptés à sa peau. En outre, Mira com Amor ne pourra être tenue responsable des dommages survenus suite à une intervention ou modification des bijoux par un tiers non autorisé.

9.5 En cas de dommage lié à un défaut de fabrication reconnu par Mira com Amor, la responsabilité de Mira com Amor est limitée au montant de l'achat initial du produit en question. Cette limitation s’applique dans la mesure autorisée par la loi.

 

10. Données personnelles et confidentialité 

10.1 Mira com Amor s'engage à protéger les données personnelles de ses clients. Lors de la commande, certaines informations sont collectées (nom, adresse, email, numéro de téléphone) pour assurer le traitement et la livraison de la commande.

10.2 Les données personnelles sont utilisés uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et ne sont pas partagées avec des tiers sans consentement préalable, sauf pour des partenaires de confiance (transporteurs, prestataires de paiement) nécessaires au traitement de la commande.

10.3 Conformément à la législation suisse en matière de protection des données, le client a le droit de demander l'accès, la rectification ou la suppression de ses données en contactant Mira com Amor par email.

 

11. Propriété intellectuelle

11.1 Tous les éléments du site Mira com Amor (textes, images, graphismes, logos, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Mira com Amor.

11.2 Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation des contenus du site, sans autorisation préalable de Mira com Amor, est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

11.3 Pour les commandes personnalisées, le client reconnaît que Mira com Amor conserve les droits sur le design et la fabrication du bijou, sauf convention contraire.

 

12. Droit applicable et juridiction

Toutes les clauses figurant dans les conditions générales de vente seront soumises au droit Suisse.

 

13. Services clientèle et réclamations

13.1 Pour toute question, information ou réclamation, le client peut contacter le service clientèle de Mira com Amor par email ou sur la page contact du présent site, 

13.2 Mira com Amor s'engage à traiter les réclamations dans les plus brefs délais. 


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